Términos y Condiciones Generales

§ 1 Champ d’application des commandes et des ventes

1. Nous vendons et livrons exclusivement aux opérateurs commerciaux de l’industrie alimentaire ainsi qu’aux consommateurs professionnels en gros. Les marchandises que nous proposons sont destinées uniquement à la revente ou à un usage commercial.
2. À notre demande, le client doit fournir une preuve de son activité commerciale. Cela peut être fait en présentant une immatriculation commerciale certifiée par les autorités compétentes. Si nécessaire, un reçu original ou un certificat délivré par l’administration fiscale, la chambre de commerce ou une institution similaire peut être exigé. Les clients ayant un établissement commercial en dehors de l’Allemagne doivent fournir leur numéro d’identification TVA et le confirmer par un document officiel. Toute modification des informations commerciales pertinentes pour les transactions quotidiennes (ex. numéro de TVA, adresse) doit nous être communiquée par écrit sans délai.
3. Sauf accord contraire, ces conditions générales s’appliquent exclusivement à toutes nos ventes, livraisons et autres prestations. Les conditions générales du client ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Notre silence concernant les conditions générales du client ou l’acceptation d’un paiement ne saurait en aucun cas constituer une acceptation implicite. Si le client n’est pas d’accord avec cela, il doit nous en informer immédiatement par écrit. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de refuser les commandes du client sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à notre encontre.
4. Nous nous réservons le droit de refuser une commande et sa livraison associée pour des raisons importantes, notamment dans les cas suivants :
a) Plus de deux factures restent impayées ou partiellement payées et sont en retard de paiement.
b) Le comportement de paiement ne respecte pas nos conditions de paiement.
c) Le client rejoint ou coopère avec un groupement d’achats, un bureau d’achats ou une organisation similaire (ci-après dénommée «organisation») que nous considérons comme une concurrence directe ou avec laquelle nous avons déjà une relation contractuelle de fourniture.
5. Si le client fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité à la suite de sa propre demande ou de celle d’un tiers, il doit nous en informer. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de traiter ou de refuser les commandes à notre discrétion.

§ 2 Prix et quantités

1. Nos offres écrites et verbales sont sans engagement en ce qui concerne les prix et les quantités.
2. Les prix indiqués dans notre boutique en ligne ou communiqués verbalement sont des prix nets en euros, hors TVA. Les prix ne comprennent pas les consignes, les emballages vides ou les frais de transport. Si des droits de douane ou taxes sur les marchandises ou leurs matières premières augmentent après la conclusion du contrat, nous avons le droit d’ajuster les prix en conséquence.
3. Tous les prix sont départ usine. Les frais de transport, d’emballage et de déchargement seront facturés séparément. Si des prix FOB ont été convenus, ceux-ci n’incluent pas les frais de port et de douane.
4. Pour les livraisons, les valeurs minimales de commande suivantes s’appliquent : La valeur minimale de commande est de 900 € net par livraison pour les commandes de marchandises réfrigérées et/ou sèches. Pour les commandes de marchandises surgelées, la valeur minimale de commande est de 1 100 € net. Nous nous réservons le droit de ne pas exécuter une commande si la quantité minimale de commande n’est pas atteinte ou de l’exécuter uniquement si le client accepte de supporter les frais de transport associés.

§ 3 Offres et conclusion du contrat

1. Toutes nos offres sont sans engagement. Les commandes sont considérées comme acceptées si nous les confirmons par écrit ou si nous les exécutons rapidement après réception. Dans ce cas, notre facture fait office de confirmation de commande. Le contrat d’achat est juridiquement conclu lors de l’émission de la facture.
2. Nous n’assumons aucun risque d’approvisionnement quant à la fourniture de nos produits par nos fournisseurs, sauf si nous sommes responsables du retard ou de la livraison incorrecte. Si des retards ou des impossibilités de livraison surviennent en raison d’une fourniture incorrecte ou tardive de nos fournisseurs, nous informerons l’acheteur dès que possible.

§ 4 Livraison des marchandises

1. Les livraisons sont effectuées selon un calendrier de livraison fixe que nous avons établi et qui peut être ajusté en cas de besoin. Les dates de livraison individuelles ne sont contraignantes que si elles ont été explicitement convenues par écrit.
2. Notre obligation de livraison dépend de la livraison correcte et ponctuelle de nos fournisseurs, sauf si nous sommes responsables du retard.
3. En cas de force majeure ou d’autres événements indépendants de notre volonté (ex. décisions gouvernementales, restrictions d’exportation/importation, perturbations opérationnelles, grèves, inondations, incendies, vols), nous sommes libérés de nos obligations de livraison pendant toute la durée de ces événements. Dans ce cas, nous sommes également en droit de résilier le contrat sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts ou à une autre indemnisation.
4. Cette disposition s’applique également si ces circonstances affectent notre fournisseur. Dans ce cas, nous informerons l’acheteur du début et de la fin de ces obstacles. L’acheteur peut exiger que nous déclarions, dans un délai raisonnable, si nous résilierons le contrat en raison de l’obstacle ou si nous livrerons dans un délai raisonnable.
5. La livraison est effectuée avec des supports de transport tels que des palettes, des conteneurs roulants et des caisses, qui sont généralement soumis à un échange. Ces supports de transport sont facturés avec un montant de consigne fixe, majoré de la TVA applicable, et seront crédités lors de leur retour. Les clients doivent réceptionner les marchandises avec ces supports, les manipuler avec soin et les restituer vidés et nettoyés lors de la prochaine livraison.
6. Le client doit signer un accusé de réception sur demande pour chaque livraison.
7. Les livraisons partielles sont autorisées, sauf si le client les a expressément exclues lors de la commande ou si une livraison partielle est déraisonnable.
8. Les commandes obligent l’acheteur à accepter et à payer les marchandises. Si un acheteur refuse sans justification l’acceptation et le paiement des marchandises, il devra indemniser le préjudice résultant à hauteur de 50 % du prix net convenu des marchandises concernées. Exception : Si l’acheteur prouve qu’il n’est pas responsable du refus d’acceptation. Cette clause n’exclut pas notre droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires ou d’autres demandes. Les montants forfaitaires seront déduits en conséquence.
9. Si aucun autre accord n’a été conclu, les marchandises commandées seront livrées à l’adresse de livraison spécifiée (au bord du trottoir ou, si disponible, à la rampe de déchargement) sans obligation de livraison supplémentaire. Le choix du mode d’expédition et du transporteur nous revient.
10. Les dates de livraison ne sont contraignantes que si nous avons expressément garanti leur respect par écrit. Cette obligation ne s’applique pas en cas de circonstances imprévues échappant à notre contrôle. Une date de livraison est considérée comme respectée si les marchandises sont remises à l’entreprise de transport en temps voulu, de sorte qu’une livraison dans les délais puisse être raisonnablement attendue dans des conditions normales.
1. Une transaction commerciale à date fixe au sens de l’article § 376 (1) HGB (Code de commerce allemand) n’existe que si nous avons expressément confirmé la date de livraison comme étant fixe par écrit.
2. Le lieu d’exécution de notre obligation de livraison est 73079 Süßen, même si nous assumons l’expédition des marchandises à la demande de l’acheteur. Le risque est transféré à l’acheteur dès l’expédition, sauf accord écrit contraire. Cela s’applique également si une livraison franco de port est convenue et/ou si nous assurons nous-mêmes le transport. Sauf disposition écrite contraire, l’acheteur prend en charge les frais d’expédition.
3. En l’absence d’accord écrit sur l’emballage, le choix de celui-ci reste à notre discrétion.

§ 5 Paiement, Informations de Crédit

1. Les factures sont exigibles selon les conditions de paiement spécifiées. Le mode de paiement habituel est le virement bancaire sur le compte indiqué en bas de chaque facture. Le paiement en espèces est possible lors de la livraison par des véhicules appartenant à l’entreprise.
2. Si l’acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard légaux d’au moins 12 % par an. La réclamation de dommages-intérêts plus élevés reste inchangée.
3. Lorsqu’un virement bancaire est effectué par le client, le paiement doit être réalisé dans le délai convenu. Si nous ne recevons pas le paiement dans ce délai, le client sera en retard de paiement dès le lendemain de l’échéance sans autre rappel, sauf si le retard ne lui est pas imputable. Dans ce cas, nous sommes en droit d’exiger un paiement anticipé ou un autre mode de paiement.
4. Si cela a été convenu avec le client, les factures dues seront réglées par prélèvement automatique selon le système de prélèvement SEPA Business. Si le prélèvement n’est pas honoré (par exemple, en raison d’un solde insuffisant sur le compte), le client sera en retard de paiement dès la date d’échéance sans autre rappel. Tous les frais et coûts liés au rejet du prélèvement doivent être remboursés par le client. Dans ce cas, nous sommes en droit d’exiger un paiement anticipé ou un autre mode de paiement. La même règle s’applique en l’absence d’accord sur une procédure de prélèvement automatique. L’article § 4, alinéa 1, phrases 3 et 4 s’applique en conséquence.
5. Nous n’acceptons les lettres de change ou les chèques qu’en vertu d’un accord écrit et uniquement à titre de paiement.
6. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel. De plus, les livraisons ultérieures peuvent être suspendues en cas de retard.
7. Si des circonstances mettant en doute la solvabilité de l’acheteur sont portées à notre connaissance, nous sommes en droit d’exiger immédiatement le paiement du solde restant et, par la suite, d’exiger un paiement anticipé ou un autre mode de paiement, ou encore de refuser d’exécuter la prestation.
8. L’acheteur ne peut céder des créances en cours contre nous à des tiers qu’avec notre accord écrit.
9. L’acheteur ne peut exercer des droits de compensation ou de rétention que si ses créances ont été constatées légalement ou ne sont pas contestées. L’acheteur ne peut pas faire valoir un droit de rétention en raison d’une créance découlant d’une relation contractuelle différente.

§ 6 État des Marchandises

1. Des modifications de conception et/ou de forme de l’article livré restent réservées, à condition que l’article ne soit pas modifié de manière significative et que ces modifications soient raisonnables pour le client en fonction de l’utilisation contractuelle prévue.
2. Les produits laitiers ont une durée de conservation comprise entre 10 et 30 jours après leur livraison au client, en fonction du type de produit, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation.
3. Les produits à base de viande et de charcuterie ont une durée de conservation comprise entre 15 et 45 jours après leur livraison au client, en fonction du type de produit, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation.
4. Les produits de poisson fumé ou salé ont une durée de conservation comprise entre 18 et 45 jours après leur livraison au client, en fonction du type de produit, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation.
5. Les images des produits sont fournies à titre informatif et peuvent différer du produit réel en termes de couleur, de conception et d’apparence.

§ 7 Réclamations

1. Le client doit inspecter immédiatement les marchandises dès leur réception quant à leur état, leur conformité, leur quantité, leur poids ou toute erreur de facturation. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 24 heures suivant la réception des marchandises — par e-mail à ks@ibf-trade.de ou par fax au +49 7162 704050 8 — conformément à l’article § 377 HGB. Le formulaire de réclamation joint à chaque facture doit être utilisé à cet effet.
2. Lors du retrait des marchandises, celles-ci doivent être immédiatement inspectées et tout défaut visible doit être signalé immédiatement.
3. Aucune réclamation ne sera acceptée si les marchandises ont été modifiées, manipulées, stockées, traitées ou transformées de manière inappropriée après leur réception, sauf si le client peut prouver que les défauts signalés ne résultent pas de ces actions.
4. Une réclamation valide sera traitée aussi rapidement que possible.
5. L’indemnisation sera effectuée sous forme d’avoir ou de retour de marchandise. Un retour de marchandise ne sera accepté qu’après accord préalable de la direction ou d’un employé autorisé.

§ 8 Retour des Contenants Vides et Moyens de Transport

1. Les moyens de transport livrés et les articles réutilisables (bouteilles, bidons, etc.) sont soumis au montant de la consigne spécifiée, majoré de la taxe de vente légale applicable, et seront crédités lors de leur retour par le client. Le client doit accepter les marchandises dans les contenants de transport, les manipuler avec soin et les retourner vidés et nettoyés à la livraison suivante.
2. Retour des Contenants Vides
1. Pour les livraisons effectuées directement par nos véhicules : Les contenants vides ne seront repris que dans la limite des marchandises pleines achetées chez nous. Au-delà, nous n’acceptons les retours que si nous y sommes légalement obligés en vertu des réglementations publiques.
2. Pour les livraisons via des transporteurs indirects (tels que Nagel ou Dachser) : Les contenants vides seront repris sur accord préalable, dans la limite des marchandises pleines achetées chez nous, et lorsque la collecte est techniquement raisonnable et réalisable. Cela signifie que les contenants vides sont accumulés chez le client et récupérés lorsqu’une quantité raisonnable est atteinte par un transporteur mandaté par nous. Les avoirs seront émis après réception des contenants vides.

§ 9 Prescription

1. Toutes les réclamations de l’acheteur pour défauts des marchandises livrées (y compris les demandes de dommages-intérêts) expirent dans un délai de 1 an conformément à l’article § 438, alinéa 1, no 3 BGB. Ce délai commence à courir à la livraison des marchandises.
2. Les demandes de dommages-intérêts de l’acheteur pour violation d’obligations qui ne sont pas liées à des défauts des marchandises livrées (§ 280 BGB) expirent également dans un délai de 1 an. Le début du délai est déterminé par la loi.
3. Les dispositions relatives à la prescription prévues aux articles 6.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux cas de recours contre l’entrepreneur (§§ 478, 479 BGB) ni aux demandes de dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé d’une personne. Elles ne s’appliquent pas non plus en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, ni aux réclamations relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou des garanties expressément assumées.

§ 10 Réserve de propriété

1. Tous les biens vendus restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances. La réserve de propriété s’applique au solde reconnu. Si le client émet des chèques, notre droit de propriété réservé reste en vigueur jusqu’à l’encaissement du chèque. Toutefois, le client est autorisé à revendre les biens qui restent notre propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales.

§ 11 Responsabilité

1. Toute demande de dommages-intérêts est exclue pour les dommages qui ne concernent pas directement les biens achetés, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, de responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, d’engagement de garantie ou de dommages causés par une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. En cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques et raisonnablement prévisibles. Les obligations contractuelles essentielles au sens de cette disposition sont celles qui protègent les droits fondamentaux du client, que le contrat vise à garantir selon son objet et sa finalité, ainsi que les obligations dont l’exécution permet la réalisation du contrat et sur lesquelles le client peut légitimement compter.

§ 12 Traitement des données et confidentialité

1. Nos prix et nos communications doivent être traités de manière confidentielle. Il est expressément interdit de partager des données du site, des informations sur les produits ou des identifiants de connexion avec des tiers.
2. En passant commande, vous acceptez le traitement, le stockage et l’utilisation des données de profil de l’entreprise et des profils d’utilisation nécessaires à l’exécution de la commande, à la facturation, au support technique et à l’analyse des performances, ainsi qu’aux données personnelles associées.
3. Les données ne seront pas transmises à des tiers qui ne sont pas impliqués dans l’exécution du contrat.

§ 13 Dispositions finales

1. Le contrat est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne.
2. Le lieu d’exécution de toutes les obligations contractuelles de l’acheteur et du vendeur est le siège social du vendeur.
3. Toute modification ou ajout au contrat, ainsi que tout accord annexe, ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par nos soins.
4. Si certaines dispositions du contrat devaient être invalides, la validité des autres dispositions contractuelles n’en serait pas affectée.